M-35.1, r. 159 - Règlement sur la mise en marché des veaux de grain

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13. Un producteur se voit retirer son certificat et perd le droit de produire ou de mettre en marché des veaux de grain si, au terme d’une période de 6 mois de réévaluation ou, le cas échéant, d’une deuxième période de 6 mois de réévaluation, il ne respecte pas toutes les exigences du cahier de charges.
Décision 7242, a. 13.